Conditions générales d'utilisation

OBJET

 

Toute personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le site www.atoibox.com ou à toute information publiée sur le site, accepte d'être lié par les termes des Conditions Générales d'Utilisation prévues par cet accord.  

 

Tout accès et/ou utilisation du site www.atoibox.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre ATOIBOX et l'Utilisateur.

 

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

 

INFORMATIONS LÉGALES ET DÉFINITIONS

 

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :

Le Site www.atoibox.com est édité par ATOIBOX

ATOIBOX SAS, domicilié à l’adresse suivante : 5 Avenue Jean-Baptiste - 93 270 Sevran

Adresse email : hello@atoibox.com

Ci-après « l’Éditeur » 

 

Le Directeur de la publication est Monsieur TRAT Henri

Adresse mail de contact : henri.trat@atoibox.com

Ci-après « le Directeur de la publication »

 

Le Site est hébergé par WIX.COM LTD dont le siège social est situé au 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël ;

Adresse email : support@wix.com  

Ci-après « l’Hébergeur » 

 

Définitions

  • Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisation du site web www.atoibox.com .

  • Services : ensemble des services fournis par ATOIBOX et ses partenaires, accessibles par le biais du Site. 

  • Site : désigne le Site ATOIBOX accessible depuis l’adresse www.atoibox.com ou de tout autre adresse URL. 

  • Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site. 

  • Figurant : Désigne toute personne physique ou morale majeure qui participe aux campagnes de communication de la société ATOIBOX.

  • Mon compte : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services. 

 

PRÉSENTATION DU SITE 

 

Le site internet www.atoibox.com est une boutique en ligne qui commercialise tous les accessoires et équipements de voyage. Ces produits concernent des produits réalisés et conçus par Atoibox et ses partenaires.

 

CONDITIONS D’ACCÈS GÉNÉRALES 

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. 

 

ATOIBOX met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 

 

ATOIBOX ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site. 

 

ATOIBOX se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

 

CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE 

 

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable. 

 

Inscription et désinscription

L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement ayant rempli le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site www.atoibox.com

 

Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour. L’Utilisateur devra vérifier régulièrement l’exactitude des données le concernant. 

 

L’Utilisateur doit fournir une adresse mail valide sur laquelle le Site www.atoibox.com lui adressera une confirmation de son inscription aux services. 

 

L’inscription n’est pas permanente. L’Utilisateur se voit attribuer un lien de connexion personnel et confidentiel par email. Ce lien est unique, il ne peut être utilisé qu’une fois et s’expire sous 14 jours. L’utilisateur s’engage à ne pas le communiquer à des tiers. Si l’Utilisateur ne souhaite pas ou n’est pas à l’origine de la demande d’inscription, il peut ignorer l’email et de le supprimer.

 

ATOIBOX se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

 

L'Utilisateur peut à tout moment envoyer un email à hello@atoibox.com pour toutes questions supplémentaires concernant l'inscription ou désinscription du site internet www.atoibox.com .

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

L’ensemble des éléments figurant sur le Site www.atoibox.com est protégé par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques. 

 

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.atoibox.com ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .net, eu, bzh), sont la propriété exclusive de ATOIBOX. L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. 

 

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. 

 

L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de ATOIBOX. 

 

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, ATOIBOX se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police. 

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES 

 

Traitement de données à caractère personnel 

ATOIBOX s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »). 

 

Dans le cadre de l’exploitation du Site www.atoibox.com, ATOIBOX collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte. 

 

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir: 

  • Gestion des formulaires de contact ; 

  • Gestion des envois de messages ; 

  • Gestion de la fonctionnalité « Calculer l’itinéraire » via géolocalisation ; 

  • Gestion des inscriptions aux alertes mails ; 

  • Gestion des inscriptions à la newsletter ; 

  • Gestion de la possibilité de partager l'annonce sur twitter, facebook, Google plus, LinkedIn, ou à un ami directement en inscrivant son mail ; 

  • Gestion des flux RSS ; 

  • Gestion des paiements d’abonnement en ligne ; 

  • Statistiques de fréquentation.

Dans le cadre des campagnes de communication

ATOIBOX met régulièrement en place des campagnes de communication dont des personnes physiques ou morales peuvent y figurer (dites "Figurants"). 

 

Uniquement avec un "Accord au droit de l'image et de publication", édité sous forme d'un contrat papier ou numérique, conclu entre le Figurant et la société ATOIBOX, ces campagnes concernent :

  • Les interviews entre le ou les Figurants et la société ATOIBOX sous forme écrite ou vidéo;

  • Les articles écrites ou filmés avec le ou les Figurants : 

Selon la finalité du projet de communication, les données collectées auprès du ou des Figurants peuvent être :

  • Nom et/ou prénom; 

  • Âge;

  • Ses visuels (photographies, vidéos, ...) où le ou les Figurants peuvent y apparaître. 

  • La page personnelle de son ou ses réseaux sociaux (Facebook et Instagram);

  • Son ou ses expériences personnelles en rapport avec la ou les campagnes de communication.

Ces données sont publiées directement sur le site internet www.atoibox.com, les sous-domaines ou sur les réseaux sociaux de ATOIBOX.

 

Droit des personnes concernées 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 

 

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. 

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au : support@atoibox.com. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception. 

 

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

 

Durée de conservation 

ATOIBOX s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable, notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par ATOIBOX pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche historique ou à des fins statistiques. 

 

Sécurité 

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, ATOIBOX met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque. 

 

Dans le cas où ATOIBOX confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité. 

 

Par ailleurs, ATOIBOX se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en est contrainte par réquisition judiciaire. 

 

Cookies 

 

Google Analytics et Vie privée 

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser « Analytics », un responsable de site doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un visiteur. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de ATOIBOX. Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages. 

 

Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne. Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CNIL concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d'audience, ATOIBOX s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr 

 

Les autres cookies 

 

Géolocalisation pour le calcul d'itinéraire

En relation avec les api google maps, google place et directions. Aucune donnée sur l'adresse de départ de l'internaute n'est conservée. 

 

Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous : Refuser les cookies Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante : 

Internet Explorer

1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. 

2. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. 

3. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. 

4. Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». 

5. Sélectionnez les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom « ATOIBOX» et supprimez-les. 

6. Cliquez deux fois sur ok. 

Firefox

1. Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options

2. Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies

3. Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur

1. Choisir sur le menu  Outil, puis Option.

2. Cliquer sur l’onglet Options avancées.

3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu.

4. Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

Safari

1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.

2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

Netscape Navigator 9.0

1. Choisir le menu Tools, puis Option.

2. Cliquer sur l’onglet Privacy.

3. Décocher Accept cookies from sites.

Opéra

1. Choisir Menu, puis Réglages.

2. Cliquer sur l’onglet Préférences.

3. Sélectionner Avancé, puis Cookies.

4. Cocher Ne plus jamais accepter les cookies. 

5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.



LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ATOIBOX ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la pertinence informations mis en en ligne par l’Utilisateur.

L’accès par l’Utilisateur à son compte nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.



Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de ATOIBOX. 



ATOIBOX n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.



ATOIBOX ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.



MODIFICATION DES CGU



ATOIBOX se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.atoibox.com.



DURÉE ET RÉSILIATION



Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.



DISPOSITIONS DIVERSES



Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs.



Les présentes CGU sont soumises au droit français.